 | France - 1917 - 336 páginas
...annexé au décret du 27 octobre 1916, réservant des emplois aux officiers des armées de terre et de mer retraités par suite d'infirmités résultant...aux sous-officiers, brigadiers, caporaux et soldats et aux officiers mariniers, guartiers-mattres et marins réformés n° 1 ou retraité four les causes... | |
 | France - 1917 - 566 páginas
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 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1916 - 522 páginas
...la loi du 17 avril 1916 dans des conditions spéciales aux militaires et marins réformés u° 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures...contractées devant l'ennemi au cours de la guerre actuelle (J. 0., 18 juillet). — (Errata, ./. 0., 23 juillet). 18 juillet. — • Décret portant prorogation... | |
 | 1916 - 822 páginas
...celle de « militaire réformé n° 1 ou retraité par suite d'infirmités résultant de blessures ou de maladies contractées devant l'ennemi au cours de la guerre actuelle », pour éviter l'incertitude ; en réalité, on étend le cercle des bénéficiaires, puisqu'on y... | |
 | 1917 - 664 páginas
...réservant dans des conditions spéciales des emplois aux militaires et marins réformés n° 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures...contractées devant l'ennemi au cours de la guerre actuelle (*) ; Vu la loi du 21 avril 1810, sur les mines, minières et carrières, modifiée par les lois des... | |
 | France - 1917 - 320 páginas
...novembre 1916, relatif mu emploie réservés au ministère de la guerre aux officiers et hommes de troupe retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devantl'ennemi(3o\irn.o&. du 10 mars 1917). Arrêté ministériel du 3 mars 1917, Abrogeant pour les... | |
 | 1918 - 1058 páginas
...aux officiers de terre et de mer rçtraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçws ou de maladies contractées devant l'ennemi, au cours de la guerre actuelle, ainsi qu'aux sous-officiers, caporaux, brigadiers -et soldats et aux officiers mariniers, quartiermaîtres... | |
 | 1920 - 1024 páginas
...réservant dans des conditions spéciales des emplois aux militaires et marins réformés n° 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures...maladies contractées devant l'ennemi au cours de la guerro 1914-1918; Vu le cahier des charges de la concession accepté par la société pétitionnaire;... | |
 | France. Commission des Annales des mines - 1920 - 1004 páginas
...réservant dans des conditions spéciales, des emplois aux anciens militaires etmarins réformés n° 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures...maladies contractées devant l'ennemi au cours de li guerre 1914-1918; Vu le cahier des charges accepté par la société pétitionnaire, Le conseil... | |
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... aux militaires et marins réformés n° 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi , au cours de la guerre actuelle. 
