...taxes de remplacement et à créer de nouvelles taxes; 2° La proposition de loi concernant l'omertnre d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses...administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1920; 3° Le projet de loi, relatif au recensement et à la revision de la classe 1921; 4° Avec amendement,...

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...2651 ; an., S. 0, de 1913, p. 291). —Son rapport, fait au nom de la Commission de comptabilité, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire...applicable aux dépenses administratives de la Chambre deg Députés pour l'Exercice 1913 (I., n° 3622; an. S. 0. de 1914, p. 1355). — Son rapport, fait...

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...contributions indirectes (J . 0., i3 février, p. 1 154). Crédits additionnels. — Loi du 24 décembre 1907 concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire...applicable aux dépenses administratives de la Chambre les députés pour l'exercice 1907 (J. 0., a5 décembre, p. 865o). Loi du 24 décembre 1907 portant...

...survenus pendant l'année igoo (D. i3 déc. 1901, s. xii, t. LXIT, b. 23i8, p. 5i8). — Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable, aux dépenses administratives de la Chambre des députés (LL. 26 déc. 1901, s. xn, t. L\IV, 180 BUDGET. b. i3ao, p. 573; i" mars 1902, a. MI, t. L\IV, b. 2333,...

...assister aux séances de la-Chambre. 2. - ADOPTION D'UN PROJET DE RÉSOLUTION ET D'UNE PROPOSITION DE LOI CONCERNANT L'OUVERTURE D'UN CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE...DÉPENSES ADMINISTRATIVES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS M. le président. L'ordre du jour appelle discussion du projet de résolution et de la proposition...

...crédits, sur l'exercice !Siùî: »u titre du budget du ministère des Finances (page 8649).m — Concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire...administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1907 (page 8649). — Sur le recrutement des ingénieurs des Ponts et Chaussées et des Mines (page...

...finança , Signé : G. CLEMENCEAU. Signé : J. CAILLAUX. iV 5ogo3. — Loi concernant l'ouverture d'an Crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1907. Da 24 Mars 1908. (Promulguée »u Journal officiel du a5 mars 1908.) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE...

...4 novembre 1908, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse (page 2957). 24. -- Loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire...dépenses administratives de la Chambre des députés (page 2977). 26. — Décret réglementant l'importation, la vente, le transport et la détention de...