 | France - 1850 - 718 páginas
...en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819, adressée aux militaires dos armées de terre et de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent 'à leurs cbefs, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amendé de vingt-cinq francs... | |
 | 1871 - 392 páginas
...énoncés en l'art. 1er de la loi du 17 mai 1819, adressée aux militaires des armées de terre et de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs, sera punie d'un emprisonnement d'unjraois à deux ans et d'une amende de 25 fr. à 4,000 fr., sans... | |
 | 1849 - 1044 páginas
...en l'article 1e* de la loi du 17 mai 1819, adressée aux militaires des armées de lerre et de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs, sans préjudice des peines plus graves prononcées par la loi, lorsque le fait constituerait une tentative... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 páginas
...énoncés en l'art. 1" de la loi du 11 mai 1819, adressée aux militaires des armées de terre et de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à deux ans , etd'une amende de 25 fr. à 4,000 IV., sans... | |
 | 1850 - 666 páginas
...citoyens les uns contre les autres : 5° provocation adressée aux militaires de l'armée de torre dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs. — Une affiche intitulée : Hier, orgies, turpitudes, etc. Il faut en finir, etc. — Imprimée par... | |
 | Hipp Duboy - 1851 - 226 páginas
...en l'article 1 er de la loi du 17 mai 1819, adressée aux militaires des armées de terre el de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, d'une amende de 25 francs à 4,000 francs , sans... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 páginas
...227. (2 de la loi du 27 juillet 1849.) Toute provocation adressée aux militaires de terre ou de mer dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires,...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs, Sera punie d'une amende de 25 à 4,000 francs Et d'un emprisonnement de 1 mois à 2 ans. ART. 228.... | |
 | A. Hativet - 1857 - 404 páginas
...Toute provocation, par l'un des mêmes moyens, adressée aux militaires de l'armée de terre et de mer dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires...l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs (art. 2 de la loi du 27 juillet 1849). 846. — La^distribution ou le colportage de livres, écrits, brochures,... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 páginas
...énoncés en l'art, i" de la loi du 17 mai 1819, adressée aux militaires des armées de terre et de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de vingt-cinq à quatre cents francs,... | |
 | 1860 - 588 páginas
...énoncés en l'article 1er de la loi de 1819 adressée aux militaires des armées de terre et de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'i's doivent à leurs chefs, est punie par l'article 2 d'un emprisonnement d'un mois a deux ans et... | |
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Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils... 
