Le personnel protégé en vertu des articles 9, al. 1 er , 10 et 11 porte, fixé au bras gauche, un brassard avec croix rouge sur fond blanc, délivré et timbré par l'autorité militaire compétente, accompagné d'un certificat d'identité pour les... Die Neue Genfer Konvention vom 6. Juli 1906 - Página 66por Ernst Röthlisberger - 1908 - 91 páginasVista completa - Acerca de este libro
| 1907 - 866 páginas
...l'autorité militaire compétente. ARTICLE 20. Le personnel protégé en vertu desarticles9, alinéa 1er, 10 et 11 porte, fixé au bras gauche, un brassard avec croix rouge sur fond manc, délivré et timbré par l'autorité militaire compétente, accompagné d'un certificat d'identité... | |
| 1907 - 894 páginas
...contraire, qu'on soit plus sévère pour lo second. Le personnel protégé par la présente Convention porte, fixé - au bras gauche, un brassard avec croix rouge sur fond blatte, délivré et timbré par l'autorité militaire compétente., accompagné d'un certificat d'identité... | |
| Arthur Graves Leech - 1906 - 150 páginas
...l'autorité militaire compétente. ART. 20. — Le personnel protégé en vertu des articles 9, alinéa 1er, 10 et 11, porte, fixé au bras gauche, un brassard...d'uniforme militaire. ART. 21. — Le drapeau distinctif ne peut-être arboré que sur les formations et établissements sanitaires qu'elle ordonne de respecter... | |
| Karl Hilty - 1906 - 810 páginas
...l'autorité militaire compétente. Art. 20. — Le personnel protégé en vertu des articles 9, alinéa 1er, 10 et 11, porte, fixé au bras gauche, un brassard...d'uniforme militaire. Art. 21. — Le drapeau distinctif ne peut être arboréque sur les formations et établissements sanitaires qu'elle ordonne de respecter... | |
| 1906 - 664 páginas
...Le personnel protégé en vertu des articles 9, alinéa 1er, 10 et 11 porte, fixé au bras gaucho, un brassard avec croix rouge sur fond blanc, délivré...armées et qui n'auraient pas d'uniforme militaire. AET. 21. — Le drapeau distinctif de la Convention ne peut être arboré que sur les formations et... | |
| 1906 - 1168 páginas
...l'autorité compétente. Art. 20. — Le personnel protégé en vertu des articles 9, alinéas i", loet n, porte, fixé au bras gauche, un brassard avec croix...par l'autorité militaire compétente, accompagné du certificat d'identité pour les personnes rattachées au service de santé des armées et qui n'auraient... | |
| Joseph Delpech - 1907 - 150 páginas
...l'autorité militaire compétente. Art. 20. — Le personnel protégé en vertu des articles 9, alinéa 1", 10 et 11 porte, fixé au bras gauche, un brassard...accompagné d'un certificat d'identité pour les personnes ratlachées au service de santé des armées et qui n'auraient pas d'uniforme mililaire. Art. 21. —... | |
| 1907 - 1068 páginas
...vertu des articles 9, alinéa 1er. 10 et 11 porte, fixé au bras gauche, un brassard avec croix-rouge sur fond blanc, délivré et timbré par l'autorité...certificat d'identité pour les personnes rattachées an service de santé des armées et qui n'auraient pas d'uniforme militaire. Article 21. Le drapeau... | |
| Sir Thomas Barclay - 1907 - 412 páginas
...armées. ARTICLE XIX. 268 ARTICLE XX. Le personnel protegé en vertu des articles 9, alinéa icr, 10 et il porte, fixé au bras gauche, un brassard avec croix rouge sur fond blanc, delivré et timbré par 1'autorite militaire compétente, accompagné d'un certificat d'identite pour... | |
| Netherlands - 1908 - 700 páginas
...l'autorité militaire compétente. Art. ".20. Le personnel protégé en vertu des articles 9, alinéa 1er, 10 et 11 porte, fixé au bras gauche, un brassard...d'uniforme militaire. Art. "21. Le drapeau distinctif do la convention ne peut être arboré que sur les formations et établissements sanitaires qu'elle... | |
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