| Austria - 1855 - 958 páginas
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| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| 1907 - 866 páginas
...assurer cette repression. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil fédéral suisse, les dispositions relatives à cette répression, au...ans de la ratification de la présente Convention. ARTICLE 9. Les Gouvernements signataires prendront les mesures nécessaires pour instruire leurs troupes,... | |
| 1907 - 894 páginas
...parla présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil fédéral suisse, les dispositions relatives à cette répression, au...ans de la ratification de la présente Convention. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Ce sont les dispositions que l'on qualifie quelquefois de clauses diplomatiquesel... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...distinctifs désignés à l'article 5 par des bâtiments non protégés de la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Gouvernement...ans de la ratification de la présente Convention. les dispositions de la présente Convention ne sont applicables qu'aux forces embarquées. ARTICLE... | |
| Karl Hilty - 1906 - 810 páginas
...par la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil fédéral suisse, les dispositions relatives à cette répression, au...ans de la ratification de la présente Convention. Dispositions générales. Art. 29. — La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible.... | |
| 1906 - 1168 páginas
...par la présente convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil fédéral suisse, les dispositions relatives à cette répression, au...ans de la ratification de la présente convention. Dispnsil ions générii les . Art. 29. — La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible.... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1906 - 676 páginas
...par la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil fédéral suisse, les dispositions relatives à cette répression, au...ans de la ratification de la présente Convention. Dispositions générales. Art. 29. — La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible.... | |
| Arthur Graves Leech - 1906 - 150 páginas
...par la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil fédéral suisse, les dispositions relatives à cette répression, au...ans de la ratification de la présente Convention. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 29. — La présente Convention sera ratifiée aussi tôt que possible.... | |
| 1906 - 664 páginas
...par la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil fédéral suisse, les dispositions relatives à cette répression, au...dans les cinq ans de la ratification de la présente Conveution. Dispositions générales. ART. 29. — La présente Convention sera ratifiée aussitôt... | |
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