 Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront tous les objets d'un usage...  Die Neue Genfer Konvention vom 6. Juli 1906 - Página 56por Ernst Röthlisberger - 1908 - 91 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...et des décès. Le bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés sur le champs de bataille ou délaissés par des prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances,... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1907 - 896 páginas
...décès ou renvois dans leur pays, survenus parmi les blessés et malades en son pouvoir et recueillera tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés sur les morts et sur les blessés ou malades décodés dans les ambulances ou hôpitaux, pour les faire transmettre... | |
 | 1907 - 866 páginas
...décès ou renvois dans leur pays, survenus parmi les blessés et malades en son pouvoir et recueillera tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés sur les morts et sur les blessés ou malades décèdes dans les ambulances ou hôpitaux, pour les faire transmettre... | |
 | 1913 - 756 páginas
...pouvoir. Ils recueilleront, pour les faire transmettre aux intéressés, par les autorités de leur pays, tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés dans les navires pris ou saisis, ou qui seront délaissés par les blessés ou malades décèdes dans... | |
 | 1912 - 1072 páginas
...dans les vaisseaux capturés, ou délaissés par les blessés ou malades décèdes dans les hôpitaux, pour les faire transmettre aux intéressés par les autorités de leur pays. Art. 18. — Les dispositions de la présente convention ne sont applicables qu'entre les puissances contractantes... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...des décès. — Le Bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres,...trouvés sur les champs de bataille ou délaissés par des prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés.... | |
 | 1899 - 28 páginas
...franchise de port. Le bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres,...qui seront trouvés sur les champs de bataille ou laissés par des prisonniers décèdés dans les hôpitaux et ambulances, et de prévenir les intéressés... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...et des décès. Le Bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres,...trouvés sur les champs de bataille ou délaissés par des prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances,el de les transmettre aux intéressés.... | |
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