| 1907 - 866 páginas
...hommage pour la Suisse, le signe héraldique de la croix rouge sur fond blanc, formé par interversion des couleurs fédérales, est maintenu comme emblème*...signe distinctif du service sanitaire des armées. Cet emblème doit ou peut figurer partout où cela est nécessaire pour assurer la protection de la... | |
| 1907 - 894 páginas
...hommage pour la Suisse, le signe héraldique de la croix rouge sur fond blanc, formé par interversion des couleurs fédérales, est maintenu comme emblème...signe distinctif du service sanitaire des armées. Cet emblème doit ou peut figurer partout où cela est nécessaire pour assurer la protection de la... | |
| 1905 - 712 páginas
...hommage pour la Suisse, le signe héraldique de la croix rouge sur fond blanc, formé par interversion des couleurs fédérales, est maintenu comme emblème...distinctif du service sanitaire des armées. Art. lu. Cet emblème figure sur les drapeaux, les brassards, ainsi que sur tout le matériel se rattachant... | |
| Arthur Graves Leech - 1906 - 150 páginas
...hommage pour la Suisse, le signe héraldique de la croix rouge sur fond blanc, formé par interversion des couleurs fédérales, est maintenu comme emblème...— Le personnel protégé en vertu des articles 9, alinéa 1er, 10 et 11, porte, fixé au bras gauche, un brassard avec croix rouge sur fond blanc, délivré... | |
| Karl Hilty - 1906 - 810 páginas
...hommage pour la Suisse, le signe héraldique de la croix rouge sur fond blanc, formé par interversion des couleurs fédérales, est maintenu comme emblème...brassards, ainsi que sur tout le matériel se rattachant auservice sanitaire, avec la permission de l'autorité militaire compétente. Art. 20. — Le personnel... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1906 - 676 páginas
...hommage pour la Suisse, le signe héraldique de la croix rouge sur fond blanc, formé par interversion des couleurs fédérales, est maintenu comme emblème...du service sanitaire des armées. Art. 19. — Cet embleme figure sur les drapeaux, les brassards, ainsi que sur tout le matériel se rattachant au service... | |
| 1906 - 664 páginas
...hommage pour la Suisse, le signe héraldique de la croix rouge sur fond blanc, formé par interversion des couleurs fédérales, est maintenu comme emblème...signe distinctif du service sanitaire des armées, AKT. 19. — Cet emblème figure sur le< drapeaux, les brassard*, ainsi que sur tout le matériel se... | |
| 1906 - 1168 páginas
...blanc, formé par interversion des couleurs fédérales, est maintenu comme emblème et signe dislinctif du service sanitaire des armées. Art. 19. — Cet emblème figure sur les drapeaux, brassards, ainsi que sur tout le matériel sa rattachant au service sanitaire, avec la permission de... | |
| 1907 - 1100 páginas
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| Joseph Delpech - 1907 - 150 páginas
...hommage pour la Suisse, le signe héraldique de la croix rouge sur fond blanc, formé par interversion des couleurs fédérales, est maintenu comme emblème et signe distinctif du service sanilaire des armées. Art. 19. — Cet emblème figure sur les drapeaux, les brassards, ainsi que... | |
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