 | 1896 - 1316 páginas
...son vote, elle adopta le projet de résolution suivant présenté par M. Gauthier (de Clagny) : « La Chambre, résolue à organiser dans le plus bref délai possible l'assistance des infirmes et des vieillards indigents par la contribution des communes, des déparlements et de l'État,... | |
 | 1895 - 812 páginas
...également à. l'unanimité, vola la proposition de résolution déposée par M. Gauthier de Clagny : « La Chambre, résolue à organiser dans le plus bref délai possible l'assistance des infirmes et des vieillards indigents par la contribution des communes, des départements et de l'État,... | |
 | Stéphen Willm - 1898 - 748 páginas
...l'ordre du jour suivant : « La » Chambre, résolue a organiser dans le plus bref délai possi» blé, l'assistance des vieillards et des infirmes indigents,...contribution des communes, des départements et de >< l'Ktat, prend acte de la promesse faite par le gouvernement » de proposer dans le budget de 1897... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1898 - 726 páginas
...— on peut donc dire les représentants de tous les départements da France — ont adopté le vœu suivant : « La Chambre, résolue à organiser dans le plus bref délai possible l'assistance des infirmes et des vieillards indigents par la contribution des communes, des départements et de l'Etat,... | |
 | Louis Rivière - 1902 - 274 páginas
...pris l'initiative de mesures pratiques en faveur des vieillards. Dans la séance du 27 décembre 1895, elle avait voté à l'unanimité l'ordre du jour suivant...contribution des communes, des départements et de l'État, prend acte de la promesse faite par le gouvernement de proposer dans le budget de 1897 les... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1903 - 670 páginas
...65 ans (3). Le 27 décembre 1895, à l'unanimité de 512 votants, la Chambre des députés a adopté l'ordre du jour suivant : « La Chambre résolue à...organiser dans le plus bref délai possible l'assistance aux infirmes et aux vieillards indigents par la contribution des communes, des départements et de... | |
 | 1903 - 1380 páginas
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 | 1906 - 900 páginas
...justement préoccupée, avait voté, dans sa séance du 27 décembre 1895, le projet de résolution suivant : « La Chambre, résolue à organiser dans le plus bref délai possible l'assistance des infirmes et des vieillards indigents par la contribution des communes, des départements et de l'État,... | |
 | Jean Juéry - 1906 - 256 páginas
...l'unanimité, le 27 décembre, la résolution suivante qui a guidé toutes les discussions ultérieures. « La Chambre, résolue à organiser, dans le plus bref délai possible, l'assistance des infirmes et des vieillards [indigents par la contribution des communes, des départements et de l'État,... | |
 | Adrien Sachet - 1907 - 350 páginas
...1895, la Chambre sur l'initiative du Gouvernement adoptait à l'unanimité le projet de résolution suivant : « La Chambre, résolue à organiser dans le plus bref délai possible l'assistance des infirmes et des vieillards indigents par la contribution des communes, des départements et de l'État,... | |
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... prend acte de la promesse faite par le gouvernement de proposer dans le budget de 1897 les crédits nécessaires pour jeter les premières bases de cette organisation. 
