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...R. PO1NCAEÉ. I« fr'«irfml da Conseil, Ministre de la guerre, Signé : PAUL PAIXLKVB. 11570. — DéCRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du. 1 1 juin 1917 sur le repos de l'après-midi da. samedi , dam les industries vise'es à l'article 33 du...

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...août 1925, p. 2Í83. — Modification du décret du 19 déc. 1910 pour l'application de la loî du 1er août 1905 sur la répression des .fraudes en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie. D. 16 sept. ! 1923, p. 1779. — Modification...

...la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure devant les conseils de préfecture. •4 avril 1892. — Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1 3 janvier iSys, relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture. Le Président...

...d'Antisepsie ments d'échantillons, les analyses, expertises et saisies nécessaires à l'exécution de la loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes. Musée d'hygiène de la ville de Paris. — Le Musée d'hygiène établi dans le» bâtiments de l'ancien...

...décider qu'il ya lieu d'appliquer aux falsifications de l'essence de térébenthine les prescriptions de la loi du 1" août 1905 sur la répression « des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denréeg alimentaires et des produits agricoles...

...publique pour la répression des fraudes Décret du 3 septembre 1907, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1" août...la répression des fraudes, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie et spiritueux. Le Président de la République française,...

...répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication do la margarine (JO, p. 6367). Décret portant règlement d'administration publique...loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et <les produits agricoles,...