 | France - 1925
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 | 1916 - 396 páginas
...(aucune limite). ,Art. 4. — Dans les établissements où s'exerce le commerce de dét?il des vins, il doit être apposé d'une manière apparente, sur les récipients, emballages, casiers ou lûts, une inscription indiquant la dénomination sous, laquelle le vin est mis en vente. Cette inscription... | |
 | 1907 - 520 páginas
...sélectionnées. Art. 4. — Dans les établissements oïl s'exerce le commerce de détail des vins, il doit être apposé d'une manière apparente, sur...fûts, une inscription indiquant la dénomination sous laquelle le vin est mis en vente. Cette inscription n'est pas obligatoire pour les bouteilles... | |
 | 1907 - 518 páginas
...sélectionnées. Art. 4. — Dans les établissements où s'exerco le commerce de détail des vins.il doit être apposé d'une manière apparente, sur les...fûts, une inscription indiquant la dénomination sous laquelle le vin est rais en vente. C.ette inscription n'est pas obligatoire pour les bouteilles... | |
 | Julius Post, Bernhard Heinrich Neumann (chimiste).) - 1907 - 954 páginas
...identiques. Art 6. — Dans les établissements où s'exerce le commerce de détail des cidres et poirés, il doit être apposé, d'une manière apparente, sur les récipients, emballages, casiers ou fills, une inscription indiquant la dénomination sous laquelle le cidre on le poiré est mis en vente.... | |
 | France - 1908 - 2644 páginas
...levures sélectionnées. 'i. Dans los établissements ou s'exerce le commerce de détail des vins, il doit être apposé d'une manière apparente, sur...fûts, une inscription indiquant la dénomination sous laquelle le vin est mis en vente. Cette inscription n'est pas obligatoire pour les bouteilles... | |
 | Société académique d'Agen - 1908 - 568 páginas
...sélectionnées. ART. 4. — Dans les établissements où s'exerce le commerce de détail des vins, il doit être apposé d'une manière apparente sur...fûts, une inscription indiquant la dénomination sous laquelle le vin est mis en vente. Cette inscription n'est pas obligatoire pour les bouteilles... | |
 | 1923 - 1406 páginas
...mots ou leurs dérivés soient précédés du mot « sirop » inscrit en caractères identiques ». ART. 8. — Dans les établissements où s'exerce...commerce de détail des liqueurs et sirops, il doit ôtre apposé d'une manière apparente sur les récipients, emballages, casiers ou fûts, une inscription... | |
 | 1908 - 1344 páginas
...formes fixées au paragraphe l''r du présent article ; 4" De résines, en ce qui concerne les absinthes et liqueurs similaires. ART. 8. Dans les établissements où s'exerce le commerce de détail des liqueurs el sirops, il doit être apposé d'une manière apparenle sur les récipients, ••mballages, casiers... | |
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L'emploi des levures sélectionnées. Article 4. — Dans les établissements où s'exerce le commerce de détail des vins, il doit être apposé d'une manière apparente sur les récipients, emballages, casiers ou fûts, une inscription indiquant la... 
