Sur les étiquettes, capsules, bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermeture; 3° Dans les papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus, prixcourants, enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces, ou tout autre moyen de publicité. Méthodes actuelles d'expertises employées au Laboratoire municipal de Paris ... - Página 362editado por - 1922Vista completa - Acerca de este libro
| France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...la vente, est interdit en toutes circonstances et sous quelque forme que ce soit, notamment : t i° Sur les récipients et emballages ; •2° Sur les étiquettes, capsules, bouchons, cachets ""60 'tont autre appareil de fermeture; 3° Dans les papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus,... | |
| 1916 - 396 páginas
...de la vente, est interdit en toutes circonstances et fous quelque forme que ce soit, notamment : r Sur les récipients et emballages ; 2* Sur les étiquettes,...bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermeture. Dans les papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus, prix courants, enseignes, affiches,... | |
| 1907 - 520 páginas
...devra être considérée comme la cause principale de la vente, est interdit en loules circonslances et sous quelque forme que ce soit, notamment : 1°...autre appareil de fermeture ; 3" Dans les papiers rie commerce, factures, catalogues, prospectus, prix courants, enseignes, affiches, tableaux-réclames,... | |
| Julius Post, Bernhard Heinrich Neumann (chimiste).) - 1907 - 954 páginas
...de la vente, est interdit en toutes circonstances et sous quelque forme que ce soit, notamment : i° Sur les récipients et emballages ; 2° Sur les étiquettes,...papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus, prix-courants, enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces ou tout autre moyen de publicité.... | |
| 1907 - 518 páginas
...devra être considérée comme la cause principale de la vente, est interdil en loules circonstances el sous quelque forme que ce soit, notamment : 1° Sur...capsules, bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermelure ; Art. 14. — Un délai de sii mois, à dater de la publication du présent règlement,... | |
| 1910 - 1076 páginas
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| 1912 - 1208 páginas
...d'après la convention ou les usages, la désignation de l'origine attribuée à ces produits doit être considérée comme la cause principale de la...Dans les papiers de commerce, factures, catalogues, propectus, prix-courants, enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces ou tout autre moyen de... | |
| 1911 - 1362 páginas
...l'origine attribuée à ces produits devra être considérée comme la cause principale de la vente1, est interdit en toutes circonstances et sous quelque...papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus, prixcourants, enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces, ou tout autre moyen de publicité.... | |
| 1923 - 1468 páginas
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| 1921 - 1070 páginas
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