...de tout autre qualificatif différenciant le produit de ceux visés à l'article précédent : i° Les sirops dans la préparation desquels le glucose...partiellement au sucre (saccharose) ; 2° Les sirops additionné d'acide tartrique autres que le sirop de grenadine ; 3° Les sirops additionnés d'acide...

...nom spécifique suivi du terme « fantaisie i ou de tout autre qualificatif différenciant le produit de ceux visés à l'article précédent : 1° Les...(saccharose) ; 2° Les sirops additionnés d'acide larlrique autres que le sirop de grenadine : 3° Les sirops additionnés d'acide citrique autres que...

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...« fantaisie » ou de tout autre qualificatif .différenciant le produit de ceux visés ci-dessus : 1° Les sirops dans la préparation desquels le glucose...Les sirops additionnés d'acide citrique autres que le sirop de citron, de limon, d'orange ou de grenadine. L'emploi, dans la fabrication des sirops, de...

...substitué même partiellement au sucre (saccharose) ; 2° Les sirops additionnés d'acide tarlrique autres que le sirop de grenadine : 3° Les sirops...sirops de citron, de limon, d'orange ou de grenadine. ART. 4. — L'emploi, dans la fabrication des liqueurs et des sirops, de matières colóranles, esl...

...substituée même partiellement au sucre (saccharose) ; 2° Les siropn additionnés d'acide tarifique, autres que le sirop de grenadine; 3° Les sirops additionnés d'acide citrique autres que les siropsde citron, de limon, d'orange ou de grenadine. 4. L'emploi dans la fabrication des liqueurs et...

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...spécifique suivi du terme « fantaisie » ou de tout autre qualificatif différenciant le produit de ceux visés à l'article précédent : • 1° Les sirops dans la préparation desquels la glucose est substituée même partiellement au sucre (saccharose); 2° Les sirops additionnés d'acide...