Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen124

18 août 31 décembre administrations agricole Aisne alcools Alpes-Maritimes année août applicables Ardèche Ariège articles autorisé Aveyron avril Banque bénéfices Bouches-du-Rhône budget annexe Bull Caisse cédule centimes chemins de fer chiffre d'affaires commerce comptables compte contributions indirectes contrôle des changes Côte-d'Or crédit crédits décret-loi DÉPARTEMENTS dépenses dispositions diverses douane écon économique effectués émis Eure-et-Loir évaluations exportations fédérale Finance Act fiscales Fixation fixé franes général hectol hectolitres Idem Ille-et-Vilaine impôts Indre Indre-et-Loire Isère juillet juin l'Algérie l'année l'article l'État l'exercice l'impôt loi du 31 Loir-et-Cher Lot-et-Garonne Maine-et-Loire marchandises Meurthe-et-Moselle millions Ministre des finances modifications mois monnaie montant octobre opérations paragraphe payement pays pensions PERÇUES présent décret présente loi présente section prévues publique Puy-de-Dôme Pyrénées-Orientales R. G. Bl recettes recouvrements Reich relatives remboursement revenu Royaume-Uni septembre 1938 sera service situation sociales sociétés somme sous-section spéciales susvisé tarif Tarn-et-Garonne taux TAXES ASSIMILÉES Télégraphes et Téléphones tion titre TOTAL Trésor valeurs