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" ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. "
Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt - Página 444
por Baden (Germany) - 1865
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumen51

1882 - 440 páginas
...notifié, douze mois avant la lin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...dénoncé. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, avant le 12 mai 1882 et simultanément avec celles du...
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British and Foreign State Papers, Volumen53

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...Parties Contractantes n'aurait notifié, 12 moie avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire...à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Partie« Contractantes l'aura dénoncé. XII. L'exécution des engagements réciproques contenus dans...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 páginas
...rester en vigueur encore une année et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. ART. 20. — Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen1

1850 - 668 páginas
...les deux offices après l'expiration du dit terme. ART. 5l. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Berlin, le plus tôt possible, et, dans tous les cas, dans la présente année. Elle sera mise à exécution au 1er janvier prochain....
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen9

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1852 - 634 páginas
...entre les deux offices après l'expiration dudit terme. Art. 51. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible, et dans tous les cas, dans la présente année. Elle sera mise à exécution au 1. janvier prochain....
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen17

Austria - 1878 - 838 páginas
...contractantes n'aurait notifié, •douze mois avant la fin de la période sus indiquée, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XXVI. Le présent traité sera ratifié...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1855 - 1300 páginas
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 páginas
...mars prochain, et demeurera en vigueur jusqu'au 31 mars 1856, et au delà, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1895 - 526 páginas
...avant la fin de la dite période, son intenlion d'en faire cesser les effets, la présente déclaration demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...l'une ou l'autre des hautes parties contractantes Ганга dénoncée. En foi de quoi les soussignés ont dressé la présente déclaration et y ont...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 550 páginas
...l'échéance de ce terme, son intention de faire cesser les effets du traité, celui-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. A partir de l'entrée en vigueur du présent traité,...
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