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" La Conférence émet le vœu que l'élaboration d'un règlement relatif aux lois et coutumes de la guerre maritime figure au programme de la prochaine Conférence et que, dans tous les cas, les Puissances appliquent, autant que possible, à la guerre... "
La guerre de 1915: jurisprudence italienne en matiére de prises maritimes ... - Página 191
por Paul Fauchille, Jules Basdevant - 1921 - 528 páginas
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...coutumes de la guerre maritime figure au programme de la prochaine Conférence ei que, dans tous les cas, les Puissances appliquent, autant que possible, à...Convention relative aux lois et coutumes de la guerre sur terre. Enfin la Conférence recommande aux Puissances la réunion d'une troisième Conférence de la...
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Rivista di diritto internazionale, Volumen2

1907 - 658 páginas
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La deuxième conférence de la paix: Acte final, conventions, déclaration (18 ...

Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...coutumes de la guerre maritime figure au programme de la prochaine Conférence et que, dans tous les cas, les Puissances appliquent, autant que possible, à...Convention relative aux lois et coutumes de la guerre sur terre. Enfin, la Conférence recommande aux Puissances la réunion d'une troisième Conférence de...
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La Deuxième conférence de La Haye: discours prononcés à la séance de rentrée ...

1907 - 182 páginas
...coutumes de la guerre maritime figure au programme de la prochaine Conférence et que, dans tous les cas, les Puissances appliquent, autant que possible, à...Convention relative aux lois et coutumes de la guerre sur terre. Enfin, la Conférence recommande aux Puissances la réunion d'une troisième Conférence de...
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Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht, Volumen17

Theodor Niemeyer - 1907 - 692 páginas
...coutumes de la guerre maritime figure au programme de la prochaine Conférence et que, dans tous les cas, les Puissances appliquent, autant que possible, à...Convention relative aux lois et coutumes de la guerre sur terre. Enfin, la Conférence recommande aux Puissances la réunion d'une troisième Conférence de...
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Supplement to the American Journal of International Law: Official ..., Volumen2

1908 - 466 páginas
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Actes et documents, Volumen4

1907 - 544 páginas
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Bericht über die XV. Conferenz in Berlin, 17.-19. September, 1908, Tema 15

Inter-parliamentary Union. Conference - 1908 - 280 páginas
...coutumes de la guerre maritime figure au programme de la prochaine Conférence, et que, dans tous cas, les Puissances appliquent, autant que possible, à...aux lois et coutumes de la guerre sur terre«. En passant, je me permets d'attirer l'attention sur un excellent traité: »La guerre maritime après...
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