| 1907 - 866 páginas
...imprimé en caractères plus gras. — Lo nom dos pays qui ont ratifié jusqu'ici la Convention pour l'adaptation des principes de la Convention de Genève à la guerre maritime, signée à La Haye le ii9 juillet 1899, est accompagné d'un astérisque. *Allemagine (vp 49). Argentine... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 páginas
...les Puissances, de la convention d'arbitrage par 16, de celle sur les lois de la guerre par 15, de l'adaptation des principes de la convention de Genève à la guerre maritime par 15, de la première déclaration par 17, de la seconde par 16, de la troisième par 15. La signature... | |
| Arthur Raffalovich - 1899 - 48 páginas
...civilisées, des lois de l'humanité et exigences de la conscience publique. La convention concernant l'adaptation des principes de la Convention de Genève à la guerre maritime a comblé une lacune ; il a fallu une vingtaine d'années pour accomplir un progrès important; la... | |
| Inter-Parliamentary Union. Conference - 1901 - 224 páginas
...règlement pacifique des conflits internationaux, — aux lois et coutumes de la guerre sur terre, — à l'adaptation des principes de la Convention de Genève à la guerre maritime, — et à l'interdiction de certains engins de guerre; — elle a émis, en outre, divers vœux de... | |
| 1907 - 544 páginas
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| 1908 - 568 páginas
...23. Applicable, sauf littéra (g) et sauf substitution à la littéra (/) des mots " Convention pour l'adaptation des principes de la Convention de Genève à la guerre maritime " aux mots " Convention de Genève." (h.) De déclarer éteintes, suspendues ou non recevahles en justice... | |
| Institute of International Law - 1912 - 744 páginas
...différente. Elle se rapproche plutôt de celle prévue à l'article 4 de la Covention de La Haye de 1907 sur l'adaptation des principes de la Convention de Genève à la guerre maritime, où il est dit que « les belligérants peuvent refuser le concours des bâtiments hospitaliers, leur... | |
| Thomas Joseph Lawrence - 1920 - 820 páginas
...agents et les instruments de guerre. 1 Pour le texte et le commentaire de la Convention de La Haye sur l'adaptation des principes de la Convention de Genève à la guerre maritime, v. Higgins, Thé Hague Pcace Conférences, pp. 358-391. Pour le texte seul, v. Whittuck, International... | |
| Paul Fauchille - 1921 - 626 páginas
...marchande fut suspendue durant le conflit actuel par un décret du 16 mai 1915, n° 659. V. ci-dessus, pi (d) Les conventions de 1» Haye de 1907 n'ont pas...octobre 1911 et celui du décret de la Lieutenance du :'0 mai 1915, n° 814. (f) V. l'article 1" du décret de la Lientenance du 3 juin 1915, n° 840. inhérents... | |
| Alexandre Giraud Jacques Antoine Mérignhac, Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 696 páginas
...transport de munitions et de troupes, ou de toute autre manière contraire à la Convention de La Haye pour l'adaptation des principes de la Convention de Genève à la guerre maritime. » D'après les conventions, les belligérants ont le droit de visiter les navires-hôpitaux, et le... | |
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