Revue politique et parlementaire, Volumen73Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1971 |
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... question préalable , invitant ainsi l'assemblée à refuser de délibérer sur le projet qu'il condamne vivement et longuement . M. Foyer justifie ce projet destiné à combler une lacune de la législation actuelle . Après le rejet de la question ...
... question préalable , invitant ainsi l'assemblée à refuser de délibérer sur le projet qu'il condamne vivement et longuement . M. Foyer justifie ce projet destiné à combler une lacune de la législation actuelle . Après le rejet de la question ...
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... Question de M. Gandon . Intervention de MM . Minvielle et Billiemaz . Le ministre , M. Galley , répondant aux questions , posées , déclare : l'unité des P.T.T. n'est pas en cause , la direction des postes et celle des télé ...
... Question de M. Gandon . Intervention de MM . Minvielle et Billiemaz . Le ministre , M. Galley , répondant aux questions , posées , déclare : l'unité des P.T.T. n'est pas en cause , la direction des postes et celle des télé ...
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... question prit , dans les semaines qui précédèrent les Assises de Strasbourg une autre formulation : faut - il que I'U.D.R . ait un président ? Très ancienne question que M. Soustelle avait déjà posée du temps de l'U.N.R . et qui fut ...
... question prit , dans les semaines qui précédèrent les Assises de Strasbourg une autre formulation : faut - il que I'U.D.R . ait un président ? Très ancienne question que M. Soustelle avait déjà posée du temps de l'U.N.R . et qui fut ...
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