Revue politique et parlementaire, Volumen73Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1971 |
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... préfet de région , ce qui suppose pour le moins l'existence de régions . Les décrets les consacrent . Donc , à côté d'une institution nouvelle , apparaît un cadre géographique nouveau . Nous laissons volontairement de côté l'épineux ...
... préfet de région , ce qui suppose pour le moins l'existence de régions . Les décrets les consacrent . Donc , à côté d'une institution nouvelle , apparaît un cadre géographique nouveau . Nous laissons volontairement de côté l'épineux ...
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... préfet et celui du sous - préfet , il ne supprime cependant ni le personnage ni son rôle providentiel . Qu'on le veuille ou non c'est bien l'autorisation préalable que ce texte a fait passer dans notre loi de 1901 » . Le ministre , M ...
... préfet et celui du sous - préfet , il ne supprime cependant ni le personnage ni son rôle providentiel . Qu'on le veuille ou non c'est bien l'autorisation préalable que ce texte a fait passer dans notre loi de 1901 » . Le ministre , M ...
Página 7
... préfet un plan du département accompagné des solutions proposées pour chaque commune , mais ces propositions ne lieront pas les préfets qui conserveront « intact leur pouvoir de décision » . Aucun délai n'est fixé pour que les préfets ...
... préfet un plan du département accompagné des solutions proposées pour chaque commune , mais ces propositions ne lieront pas les préfets qui conserveront « intact leur pouvoir de décision » . Aucun délai n'est fixé pour que les préfets ...
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Términos y frases comunes
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