Revue politique et parlementaire, Volumen73Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1971 |
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... ministre : en ce sens , il n'y a ni domaine réservé , ni domaine interdit . On ne voit pas en quoi cette conception gêne le contrôle parlementaire . Le gouvernement dépend à la fois du Président de la République , élu par le peuple , et ...
... ministre : en ce sens , il n'y a ni domaine réservé , ni domaine interdit . On ne voit pas en quoi cette conception gêne le contrôle parlementaire . Le gouvernement dépend à la fois du Président de la République , élu par le peuple , et ...
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... ministre , M. Olivier Guichard , fait adopter , par 374 voix contre 95 , un amendement à l'art . 13 ( « poursuivre les études médicales ou dentaires au - delà de la 1re année >> ) Le projet , dans le texte modifié de la Commission mixte ...
... ministre , M. Olivier Guichard , fait adopter , par 374 voix contre 95 , un amendement à l'art . 13 ( « poursuivre les études médicales ou dentaires au - delà de la 1re année >> ) Le projet , dans le texte modifié de la Commission mixte ...
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... ministre , M. Chaban - Delmas , annonce la conclusion d'un contrat de pro gramme de 4 ans entre État et O.R.T.F. , conférant autonomie de gestion ( plus rigoureuse , géné ratrice d'économies ) , déterminant un plan d'équipement ...
... ministre , M. Chaban - Delmas , annonce la conclusion d'un contrat de pro gramme de 4 ans entre État et O.R.T.F. , conférant autonomie de gestion ( plus rigoureuse , géné ratrice d'économies ) , déterminant un plan d'équipement ...
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Términos y frases comunes
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