Revue politique et parlementaire, Volumen73Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1971 |
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... juin ) — Loi du 15 juin 1971 ( J.O. 16 ) . Convention fiscale et protocole additionnel , 27-3-70 avec les Comores . Approbation . - Sénat ( n 233 ) . Rapport Colin ( n 284 ) . Intervention du ministre des TOM , M. Messmer . Adoption ...
... juin ) — Loi du 15 juin 1971 ( J.O. 16 ) . Convention fiscale et protocole additionnel , 27-3-70 avec les Comores . Approbation . - Sénat ( n 233 ) . Rapport Colin ( n 284 ) . Intervention du ministre des TOM , M. Messmer . Adoption ...
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... juin ) . — Ass . Nat . 3o lect . ( no 1841 ) . Rapport Gissinger ( no 1881 ) . Le président de la Commission mixte paritaire , M. Berger , commente le texte de compro- mis adopté ( création d'un Conseil de l'enseignement à distance ...
... juin ) . — Ass . Nat . 3o lect . ( no 1841 ) . Rapport Gissinger ( no 1881 ) . Le président de la Commission mixte paritaire , M. Berger , commente le texte de compro- mis adopté ( création d'un Conseil de l'enseignement à distance ...
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... juin ) . Sénat ( no 297 ) . Rapport Chauvin ( n ° 325 ) . Avis Lemarié . Sur proposition de sa comms sion , le Sénat adopte une série d'amendements , la plupart acceptés par le Sec . d'État . Modifice or de l'intitulé , suppression du ...
... juin ) . Sénat ( no 297 ) . Rapport Chauvin ( n ° 325 ) . Avis Lemarié . Sur proposition de sa comms sion , le Sénat adopte une série d'amendements , la plupart acceptés par le Sec . d'État . Modifice or de l'intitulé , suppression du ...
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Términos y frases comunes
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