Revue politique et parlementaire, Volumen73Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1971 |
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... commission fait adopter ses amendements substituant , dans tous les articles , les pou- voirs de décision du conseil ... mixte paritaire . Ass . Nat . -3 ° lecture ( n ° 1945 ) Rapport Zimmermann ( n ° 1947 ) . Le rapporteur commente le texte ...
... commission fait adopter ses amendements substituant , dans tous les articles , les pou- voirs de décision du conseil ... mixte paritaire . Ass . Nat . -3 ° lecture ( n ° 1945 ) Rapport Zimmermann ( n ° 1947 ) . Le rapporteur commente le texte ...
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... Commission mixte paritaire , M. Berger , commente le texte de compro- mis adopté ( création d'un Conseil de l'enseignement à distance ( art . 3 ) contrat signé au domi- cile ou au lieu de travail : double délai de réflexion , etc ...
... Commission mixte paritaire , M. Berger , commente le texte de compro- mis adopté ( création d'un Conseil de l'enseignement à distance ( art . 3 ) contrat signé au domi- cile ou au lieu de travail : double délai de réflexion , etc ...
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... commission mixte paritaire auquel se rallie le Se d'État . Projet adopté sauf par le P.C. ( 30 juin ) . - Sénat . 3o lect . Rapport Chauvin ( n ° 390 ) . Apre l'intervention de M. Billecoca , le projet dans la rédaction de la commission ...
... commission mixte paritaire auquel se rallie le Se d'État . Projet adopté sauf par le P.C. ( 30 juin ) . - Sénat . 3o lect . Rapport Chauvin ( n ° 390 ) . Apre l'intervention de M. Billecoca , le projet dans la rédaction de la commission ...
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Términos y frases comunes
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