Revue politique et parlementaire, Volumen73Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1971 |
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... commission d'élus dans chaque département : adopté par 257 contre 37 ( U.D.R. ) ; art . 3 ( suppression en cas de ... commission ( textes antérieurement votés ) . A l'art . 2 , rejet , par 341/125 , de l'amendement Delachenal ( Plan de ...
... commission d'élus dans chaque département : adopté par 257 contre 37 ( U.D.R. ) ; art . 3 ( suppression en cas de ... commission ( textes antérieurement votés ) . A l'art . 2 , rejet , par 341/125 , de l'amendement Delachenal ( Plan de ...
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... commission et M. Chamant , exemptant du versement les personnes morales à bul non lucratif , est adopté . Sur proposition de la commission , l'intitulé est ainsi rédigé : « Projet relatif à l'assujettissement de certains employeurs de ...
... commission et M. Chamant , exemptant du versement les personnes morales à bul non lucratif , est adopté . Sur proposition de la commission , l'intitulé est ainsi rédigé : « Projet relatif à l'assujettissement de certains employeurs de ...
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... Commission mixte paritaire , M. Berger , commente le texte de compro- mis adopté ( création d'un Conseil de l'enseignement à distance ( art . 3 ) contrat signé au domi- cile ou au lieu de travail : double délai de réflexion , etc ...
... Commission mixte paritaire , M. Berger , commente le texte de compro- mis adopté ( création d'un Conseil de l'enseignement à distance ( art . 3 ) contrat signé au domi- cile ou au lieu de travail : double délai de réflexion , etc ...
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Términos y frases comunes
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