Revue politique et parlementaire, Volumen65,Temas736-740Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1963 |
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... membres . La politique des taux de change constitue un problème commun . Tous les pays membres devraient s'engager à ne pas modifier la parité de leur monnaie sans une consultation préalable en vue d'obtenir un accord des autres ...
... membres . La politique des taux de change constitue un problème commun . Tous les pays membres devraient s'engager à ne pas modifier la parité de leur monnaie sans une consultation préalable en vue d'obtenir un accord des autres ...
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... membres à vie choisis par le chef de l'État , enfin de membres élus pour sept ans , dans chaque département , par un collège électoral comprenant les plus forts imposés et les grands notables . « Le Grand Conseil , déclare le noble duc ...
... membres à vie choisis par le chef de l'État , enfin de membres élus pour sept ans , dans chaque département , par un collège électoral comprenant les plus forts imposés et les grands notables . « Le Grand Conseil , déclare le noble duc ...
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... membres du personnel hospitalo - universitaire consacrent obligatoirement à leurs fonctions hospitalières , à l'enseignement et à la recherche la totalité de leur activité ( 26 ) . Décret du 25 octobre modifiant la composition du comité ...
... membres du personnel hospitalo - universitaire consacrent obligatoirement à leurs fonctions hospitalières , à l'enseignement et à la recherche la totalité de leur activité ( 26 ) . Décret du 25 octobre modifiant la composition du comité ...
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Términos y frases comunes
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