Revue politique et parlementaire, Volumen65,Temas736-740Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1963 |
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... République ; rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ; conseil constitutionnel . 3 3 Attributions du Président de la République La principale caractéristique d'un régime parlementaire est , on le sait , la dualité de ...
... République ; rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ; conseil constitutionnel . 3 3 Attributions du Président de la République La principale caractéristique d'un régime parlementaire est , on le sait , la dualité de ...
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... République en cas de péril constitutionnel ) et atténuant la portée de certaines autres ( c'est ainsi que M. Coste - Floret a proposé dans son rapport que le Président de la République soit élu pour cinq ans comme l'Assemblée Nationale ...
... République en cas de péril constitutionnel ) et atténuant la portée de certaines autres ( c'est ainsi que M. Coste - Floret a proposé dans son rapport que le Président de la République soit élu pour cinq ans comme l'Assemblée Nationale ...
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... République . Il serait contraire au bien de l'État que l'on persistât à laisser le Sénat tourner à vide et que le très important travail qui s'y poursuit continuât à demeu- rer sans plus d'effet pratique . Élargir et réformer la base ...
... République . Il serait contraire au bien de l'État que l'on persistât à laisser le Sénat tourner à vide et que le très important travail qui s'y poursuit continuât à demeu- rer sans plus d'effet pratique . Élargir et réformer la base ...
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