 | 1856 - 1072 páginas
...puissances alliées est de consacrer les immunités des chrétiens dans l'empire ottoman, mais sans porter atteinte à l'indépendance et à la dignité de la couronne du Sultan. renfermât les principes généraux de réorganisation propres à garantir les intérêts des chrétiens... | |
 | 1833 - 644 páginas
...CHRÉTlENJiES SUJETTES DE LA PORTE. л Les immunités des sujets rajas de la l'orte seront consacrées sans atteinte à l'indépendance et à la dignité de la couronne du Sultan. Des délibérations ayant lieu entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne et la Sublime-Porte,... | |
 | Paris Treaty of 1856 - 1856 - 612 páginas
...aux prévisions concernant le quatrième point M. le comte Orlolï, ainsi que M. le baron de Hiibner, et après eux les autres plénipotentiaires, expriment...sans qu'il puisse toutefois en résulter une atteinte a l'indépendance et à la dignité de la couronne du Sultan. Les plénipotentiaires de l'Autriche,... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 páginas
...satisfait aux prévisions concernant le 4-e point. Mr le Comte Orloff ainsi que Mr le Baron de Hùbner et, après eux, les autres Plénipotentiaires expriment...Gouvernement Ottoman. Ils invoquent le texte même du 4-e point qui en fait une obligation aux Plénipotentiaires, sans qu'il puisse, toutefois, en résulter... | |
 | 1856 - 852 páginas
...dans l'article précédent. 4° Les immunités des sujets rajahs de la Porte seront consacrées sans atteinte à l'indépendance et à la dignité de la couronne du sultan. Des délibérations ayant eu lieu entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne et la Sublime-Porte,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 páginas
...CHRETIEN-NES SUJETTES DE LA PORTE. Les immunités des sujets raïas de la Porte seront consacrées, sans atteinte à l'indépendance et à la dignité de la couronne du Sultan. Des délibérations ayant lieu entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne et la Sublime-Porte,... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 páginas
...chrétiennes sujettes de la Porte: Les immunités des sujets Rajahs de la Porte seront consacrées sans atteinte à l'indépendance et à la dignité de la couronne du Sultan. Des délibérations ayant lieu entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne et la sublime Porte... | |
 | Edouard Gourdon - 1857 - 580 páginas
...aux prévisions concernant le quatrième point. M. le Comte Orloff, ainsi que M. le Baron de Hûbner, et après eux les autres Plénipotentiaires expriment...Sultan. Les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la Fiance et de la Grande-Bretagne rendent hommage au caractère libéral des dispositions qui ont été... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 páginas
...aux prévisions concernant le quatrième point. M. le Comte OrlofT, ainsi que M. le Baron de Hübner, et après eux les autres Plénipotentiaires expriment...toutefois, en résulter une atteinte à l'indépendance et è la dignité de la Couronne du Sultan. Les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France et de la... | |
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POPULATIONS CHRÉTIENNES SUJETTES DE LA PORTE Les immunités des sujets Rayas de la Porte seront consacrées, sans atteinte à l'indépendance et à la dignité de la Couronne du Sultan. 
