...des pénalités de la loi du 1er août 1905. Et i 4 février 1910, la Cour de cassation, rejetai tuer la falsification des denrées servant à l'alimentation...animaux, des boissons ou des produits agricoles ou naturel-; ». 3. L'art. 4 de la loi du 1er août 1905 est ainsi complété : « Seront punis des peines...

...et des animaux, des boissons et des produits agricoles ou naturels qu'ils sauront être falsifiés ou corrompus ou toxiques; 3' Ceux qui exposeront,...mettront en vente ou vendront, sous forme indiquant lexir destination, des produits propres à effectuer la falsification des denrées servant à l'alimentation...

...ou des animaux, des boissons et des produits agricoles ou naturels qu'ils sauront être falsifiés, ou corrompus, ou toxiques; 3° Ceux qui exposeront,...des denrées servant à l'alimentation de l'homme ou tles animaux, des boissons et des produits agricoles on naturels et ceux qui auront provoqué a leur...

...ou des animaux, des boissons el des produits agricoles ou naturels qu'ils sauront être falsifiés, ou corrompus, ou toxiques. 3° Ceux qui exposeront,...indiquant leur destination, des produits propres à effectuerla falsification desdenrées servant à l'alimentation de l'homme ou des animaux, des boissons...

...ou des animaux, des boissons ou des produits agricoles ou naturels qu'ils sauront être falsifiés ou corrompus ou toxiques; 3° Ceux qui exposeront,...médicamenteuses falsifiées; 4° Ceux qui exposeront, mettront eu vente ou vendront, sous forme indiquant leur destination, des produits propres à effectuer la falsification...

...etc.). Le législateur de 1905 a visé d'un même coup, par un texte unique, « ceux qui falsifieront des denrées servant à l'alimentation de l'homme...des boissons ou des produits agricoles ou naturels, des substances médicamenteuses, et ceux qui les vendent ainsi falsifiées ». L'œuvre du législateur...

...ou des animaux, des boissons et des produits agricoles ou naturels qu'ils sauront être falsifiés ou corrompus ou toxiques; 3° Ceux qui exposeront,...vendront des substances médicamenteuses falsifiées; l? Ceux qui exposeront, mettront en vente ou vendront, sous forme indiquant leur destination, des produits...

...de substances médicamenteuses falsifiées; Soit de produits, sous forme indiquant leur destination, propres à effectuer la falsification des denrées...servant à l'alimentation de l'homme ou des animaux, ou des produits agricoles ou naturels ; Si la substance alimentaire falsifiée ou corrompue est nuisible...

...nous passons à l'article 3, nous y trouvons le 3e paragraphe, qui est ainsi conçu : Seront punis 3° Ceux qui exposeront, mettront en vente ou vendront des substances médicamenteuses falsifiées. M. Cazeneuve a demandé, par voie d'amendement, que le paragraphe fût complété par l'addition des...

...ou des animaux, des boissons et des produits agricoles ou naturels qu'ils sauront être falsifiés ou corrompus ou toxiques; 3° Ceux qui exposeront, mettront en vente ou Tendront da substances médicamenteuses falsifiées; 4° Ceux qui exposeront, mettront en vente ou...