 ... récipients et emballages ; 2° Sur les étiquettes, capsules, bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermeture ; 3° Dans les papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus, prix-courants, enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces...  Traité pratique d'analyse des denrées alimentaires - Página 603por Ernest Gérard, A. Bonn - 1909 - 654 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...courants, enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces, ou tout autre moyen de publicité. 14. — -Un délai de six mois, à dater de la publication...intéressés pour se conformer aux prescriptions des articles Д, 5, 7, 9,12 et i3, en ce qui concerne les inscriptions réglementaires. 15. — • Lo Ministre... | |
 | 1922 - 956 páginas
...enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces ou tout aulre moyen de publicité. AT»T. 6. — Un délai de six mois à dater de la publication du...aux intéressés pour se conformer aux prescriptions de l'article 4 du présent décret. Fait à Paris, le 12 janvier 1922. MATIÈRES COLORANTES FRANÇAISES... | |
 | Julius Post, Bernhard Heinrich Neumann (chimiste).) - 1907 - 954 páginas
...prix-courants, enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces ou tout autre moyen de publicité. Art. lo. — Un délai de six mois, à dater de la publication...intéressés pour se conformer aux prescriptions des articles 3, 4, 5, 6, 8 et 9, en ce qui concerne les inscriptions réglementaires. Art. il. — A litre transitoire,... | |
 | 1907 - 520 páginas
...enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces, ou tout autre moyen de publicité. Art. 14. — Un délai de six mois, à dater de la publication...intéressés pour se conformer aux prescriptions des articles 4, 5, 7, 9, 12 et 13, en ce qui concerne les inscriptions réglementaires. Art. 15. — Le ministre... | |
 | Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1907 - 714 páginas
...enseignes!, affiches, tableaux-réclames, annonces, ou tout autre moyen de publicité. Art. 14. — Un délai de six mois, à dater de la publication...intéressés pour se conformer aux prescriptions des articles 4, 5, 7, 9, 12 et 13, en ce qui concerne les inscriptions réglementaires. LA SITUATION AGRICOLE La... | |
 | 1907 - 518 páginas
...étiquettes, capsules, bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermelure ; Art. 14. — Un délai de sii mois, à dater de la publication du présent règlement,...intéressés pour se conformer aux prescriptions des articles 4, 5, 7, 9, 12 et 13, en ce qui concerne les inscriptions réglementaires. Art. 15. — Le ministre... | |
 | France - 1908 - 2644 páginas
...courants, enseignes, affiches, tableaux -réclames , annonces, ou tout autre moyen de publicité. 14. Un délai de six mois, à dater de la publication...intéressés pour se conformer aux prescriptions des articles 4, 5,7, 9, 12 et i3, en ce qui concerne les inscriptions réglementaires. 15. Le ministre de la. justice,... | |
 | 1908 - 1344 páginas
...prix-courants, enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces ou tout autre moyen de publicité. ART. 8. l'n délai de six mois, à dater de la publication du...intéressés pour se conformer aux prescriptions des articles 2, 3. 5, 6 et 7 en ce qui concerne les inscriptions réglementaires. ART. 9. A titre transitoire, les... | |
 | 1923 - 1468 páginas
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