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" Le laboratoire qui a reçu pour analyse un échantillon dresse, dans les huit jours de la réception, un rapport où sont consignés les résultats de l'examen et des analyses auxquels cet échantillon a donné lieu. "
Traité pratique d'analyse des denrées alimentaires - Página 573
por Ernest Gérard, A. Bonn - 1909 - 654 páginas
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Bulletin des lois, Volumen20,Parte2

France - 1928
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen62

France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...qui a reçu pour analyse un échantillon dresse, dans les huit jours de la réception, un rapport où sont consignés les résultats de l'examen et des...donné lieu. Ce rapport est adressé au préfet du département ou au général commandant la division , dans le ressort desquels a été prélevé l'échantillon....
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Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles) - 1877 - 964 páginas
...visa de cette préfecture. Ord. préf. de pol. de la Seine, 15 oct. 1855, art. 6. 47. Ainsi encore à Paris et dans le ressort de la préfecture de police, le chef d'établissement doit, après avoir inscrit sur le livret soit la date de l'entrée de l'ouvrier,...
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Bulletin ...

Association des chimistes de sucrerie et de distillerie de France et des colonies, Paris - 1907 - 1826 páginas
...échantillon a donné lieu. u rapport est adressé au préfet du département d'où provient l'éehani:.':t. à Paris, et dans le ressort de la préfecture de police, le rapportest •яя? au préfet de police. ltr. H. — Si le rapport du Laboratoire ne révèle aucune...
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Bulletin des sciences pharmacologiques, Volumen13

1906 - 728 páginas
...technique permanente. Le laboratoire qui a reçu pour analyser un échantillon, dresse un rapport où sont consignés les résultats de l'examen et des...donné lieu; ce rapport est adressé au Préfet du département d'où provient l'échantillon. ART. 13. — Les arrêtés ministériels fixent, après...
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Bulletin des sciences pharmacologiques, Volumen13

1906 - 1308 páginas
...technique permanente. Le laboratoire qui a reçu pour analyser un échantillon, dresse un rapport où sont consignés les résultats de l'examen et des...donné lieu ; ce rapport est adressé au Préfet du département d'où provient l'échantillon. ART. 13. — Les arrêtée ministériels fixent, après...
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Annales de chimie analytique appliquéeà l'industrie, à l ..., Volumen11

1906 - 504 páginas
...a reçu pour analyse un échantillon, dresse, dans les huit jours de la réception, un rapport où sont consignés les résultats de l'examen et des...donné lieu. Ce rapport est adressé au préfet du département d'où provient l'échantillon; à Paris et dans le ressort de la préfecture de police,...
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Répertoire de pharmacie

1908 - 588 páginas
...Le résultat de l'analyse est consigné dans un rapport qui est adressé par le directeur ou doyen au préfet du déparlement d'où provient l'échantillon,...Paris et dans le ressort de la préfecture de police, au préfet de police. ART. 10. — Si le rapport ne révoie aucune fraude ou falsifïcaiion, le préfet...
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Annales des falsifications et des fraudes, Volúmenes1-2

1908 - 1344 páginas
...est consigné dans un rapport qui est adressé par le directeur ou doyen au préfet du département d'où provient l'échantillon, à Paris et dans le ressort de la préfecture de police, au Préfet de police. AHT. 10. — Si le rapport ne révèle aucune fraude ou falsification, le préfet...
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Bulletin des sciences pharmacologiques, Volumen15

1908 - 1358 páginas
...est consigné dans un rapport qui est adressé par le directeur ou doyen au préfet du département d'où provient l'échantillon; à Paris et dans le ressort de la Préfecture de police, au Préfet de police. ART. 13. — Si le rapport ne révèle aucune fraude ou falsification, le préfet...
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