Il Diritto aeronautico: rivista bimestrale di dottrina, legislazione, giurisprudenza, Volumen1U.S.I.L.A., 1924 |
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13 ottobre 24 gennaio 28 marzo 30 giugno Accademia Aeronautica addì aerea internazionale aérienne aero aeromobili aeronavi aéronefs aeroplano aeroporti alpacca applicazione areomobili areonautico articoli Attendu atterrare belligérant bordo brevetto caso civile Comité comma commerciale Commissariato dell'Aeronautica Commissariato per l'Aeronautica Commissione internazionale competenti concessione Congresso contraenti Convenzione di Parigi Corte dei Conti costituzione decreto 24 gennaio Decreto Commissariale delegato dell'aeromobile dirigibile diritto aeronautico disposizioni doganali droit être fanali FINZI giuridica Governo grado guerra idrovolanti indennità l'aeromobile L'AERONAUTICA Visto l'aéronef legge legislazione Maggiore Generale marca di registrazione marina marittimo mensa militaires militare militari motori nautica navigazione aerea neutre norme personale navigante pilota presente Decreto sarà progetto pubblico radiotelegrafia Regia aeronautica Regia marina Registrato alla Corte regolamento relative responsabilità riserva rotte aeree saranno servizio Sezione Sottotenente di Squadriglia Sottufficiali speciale stabilite sviluppo tabella tale tecnici Tenente territorio traffico aereo trasporto ufficiali velivolo Vice Commissario Visto il Decreto volo zione
Pasajes populares
Página 87 - Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre.
Página 88 - Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. XI Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. XII Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises. XIII Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime.
Página 434 - Ordiniamo che il presente decreto, munito del sigillo dello Stato, sia inserito nella Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, mandando a chiunque spetti di osservarlo e di farlo osservare.
Página 192 - ... en aucun cas être porteurs d'armes, de munitions ou bombes, de quelque nature que ce soit. En plus des moteurs montés sur les hydravions ou hydroglisseurs ci-dessus visés, un seul moteur de rechange pourra être prévu pour chaque moteur de chacun de ces appareils. Aucun ballon dirigeable ne sera conservé.
Página 93 - Etat acceptant les stipulations de cet article doit s'abstenir de se servir des monuments historiques et de la zone qui les entoure pour des buts militaires, ou au profit de son organisation militaire de quelque façon que ce soit, et s'abstenir également d'accomplir à l'intérieur de ce monument ou de cette zone tout acte ayant un but militaire.
Página 176 - ... convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Página 92 - Art. 24. — 1° Le bombardement aérien n'est légitime que lorsqu'il est dirigé contre un objectif militaire, c'està-dire un objectif dont la destruction totale ou partielle constituerait pour le belligérant un avantage militaire net.
Página 93 - ... 1° Un Etat aura la faculté s'il le juge convenable, d'établir une aire de protection autour des monuments de ce genre situés sur ,son territoire. En temps de guerre, ces zones seront à l'abri du bombardement. 2° Les monuments autour desquels une aire doit être établie seront, dès le temps de paix, l'objet d'une notification aux autres puissances par la voie diplomatique, la notification indiquera également la limite de ces aires. Cette notification ne pourra pas être révoquée en...
Página 96 - Un Gouvernement neutre est tenu d'user des moyens dont il dispose pour empêcher dans sa juridiction l'équipement ou l'armement de tout navire, qu'il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles contre une Puissance avec laquelle il est en paix.
Página 88 - Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. XII Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises. XIII Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime. XIV Déclaration relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons.