Correspondance diplomatique relative à la guerre de 1914-1915: II.

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Hachette et Cie, 1915 - 136 páginas
 

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Página 133 - Articles 1er, 2 et 3 du Règlement annexé à la Convention de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, du 18 octobre 1907,*) et capturées par l'ennemi ; **) 2.
Página 135 - L'autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l'occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d'assurer, autant qu'il est possible, l'ordre et la vie publics en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays.
Página 62 - Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit: a) d'employer du poison ou des armes empoisonnées; b) de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c) de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion...
Página 62 - La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.
Página 81 - Règlement sera tenue à indemnité, s'il ya lieu. Elle sera responsable de tous actes commis par les personnes faisant partie de sa force armée.
Página 97 - Ducarne avait soin de noter d'une manière spéciale que, d'après les déclarations de l'attaché militaire anglais, « l'entrée des Anglais en Belgique ne se ferait qu'après la violation de notre neutralité par l'Allemagne...
Página 81 - Les Puissances Contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes au Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, annexé à la présente Convention.
Página 13 - Below répondit qu'il était au courant de la conversation avec M. de Flotow et qu'il était certain que les sentiments exprimés à cette époque n'avaient pas changé. Veuillez agréer, etc.
Página 99 - Nord ne traduit pas, afin qu'elle échappe à la majorité des lecteurs allemands, établit indubitablement que l'entrée des Anglais en Belgique ne se ferait qu'après la violation de notre neutralité par l'Allemagne.
Página 97 - ... Gouvernement anglais prît telle initiative que l'opinion publique n'approuverait jamais. Ce que nous avions considéré — et la question était passablement embarrassante — c'était ce qu'il serait désirable et nécessaire que nous fissions, nous, un des garants de la neutralité belge, si cette neutralité était violée par une Puissance quelconque. Si nous étions, par exemple, les premiers à violer la neutralité et à débarquer des troupes en Belgique, ce serait permettre à l'Allemagne...

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