Traité de droit colonial, Volumen2Recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales, 1932 |
Contenido
CHAPITRE IX | 1 |
Caisses et fonds de réserve | 4 |
Loi de finances du 28 avril 1893 | 8 |
Otras 52 secciones no mostradas
Términos y frases comunes
20 octobre 23 décembre 27 avril 30 décembre abrogé Afrique équatoriale Afrique occidentale agricole Annam annamite août approuvé par décret arrêté du gouverneur articles assimilés attributions autorisé avril Banque budget caisse Cambodge Cameroun cassation chambres de commerce chemin de fer citoyen Cochinchine code civil compétence concerne concession concessionnaire conditions Conseil d'Etat Conseil du contentieux conseil général convention Côte des Somalis Cour d'appel d'appel de l'Afrique d'appel de l'Indo-Chine décret du 30 délibération dépenses dispositions domaine public douane édicté établissements février financier gouvernement général gouverneur général Guadeloupe Guyane Haïphong Hanoï indigènes Indo-Chine institué janvier judiciaire juillet juin jurisprudence l'administration l'application l'arrêté l'article l'Inde législation locaux Madagascar mars matière métropole métropolitain ministre des colonies modifié monnaie Nouméa Nouvelle-Calédonie novembre obligatoire octobre organisé pénal précité principe procédure propriété régime réglementé règles rendu applicable réserve résulte Réunion Saigon Sénégal service spécial tarifs taxes territoire texte tion Togo Tonkin