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La mise en æuvre du traité simplifié Une page décisive de l'histoire de l'Europe s'est tournée à Lisbonne , le 13 décembre ... et de gouvernement de l'Union européenne ont signé le traité simplifié , qui amende les traités précédents .
La mise en æuvre du traité simplifié Une page décisive de l'histoire de l'Europe s'est tournée à Lisbonne , le 13 décembre ... et de gouvernement de l'Union européenne ont signé le traité simplifié , qui amende les traités précédents .
Página 47
TBM stipule que « dans l'exécution du Néanmoins , les obstacles qui se dressent sur Traité » , les membres de l'UEO « coopére le chemin d'une défense européenne ront étroitement avec l'OTAN » . La réfé- commune sont plus difficiles à ...
TBM stipule que « dans l'exécution du Néanmoins , les obstacles qui se dressent sur Traité » , les membres de l'UEO « coopére le chemin d'une défense européenne ront étroitement avec l'OTAN » . La réfé- commune sont plus difficiles à ...
Página 154
Le Conseil constitutionnel a constaté que le principe de primauté du droit de l'Union européenne sur le droit national introduit dans le traité instituant une Constitution pour l'Europe ne figurait pas dans le traité de Lisbonne .
Le Conseil constitutionnel a constaté que le principe de primauté du droit de l'Union européenne sur le droit national introduit dans le traité instituant une Constitution pour l'Europe ne figurait pas dans le traité de Lisbonne .
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