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En ce qui concerne le rôle de l'OTAN , le TBM stipule que « dans l'exécution du Traité » , les membres de l'UEO « coopére- ront étroitement avec l'OTAN » . La réfé- rence à l'OTAN renforce ici l'engagement européen , alors que dans le ...
En ce qui concerne le rôle de l'OTAN , le TBM stipule que « dans l'exécution du Traité » , les membres de l'UEO « coopére- ront étroitement avec l'OTAN » . La réfé- rence à l'OTAN renforce ici l'engagement européen , alors que dans le ...
Página 154
Le Conseil constitutionnel a constaté que le principe de primauté du droit de l'Union européenne sur le droit national introduit dans le traité instituant une Constitution pour l'Europe ne figurait pas dans le traité de Lisbonne .
Le Conseil constitutionnel a constaté que le principe de primauté du droit de l'Union européenne sur le droit national introduit dans le traité instituant une Constitution pour l'Europe ne figurait pas dans le traité de Lisbonne .
Página 114
Celui - ci inscrit dans le traité de Rome la volonté de réaliser un espace sans frontières et donc d'abolir les contrôles aux frontières intérieures de l'Union . Malheureusement , cet espace n'a pas été créé avant la date butoir du 31 ...
Celui - ci inscrit dans le traité de Rome la volonté de réaliser un espace sans frontières et donc d'abolir les contrôles aux frontières intérieures de l'Union . Malheureusement , cet espace n'a pas été créé avant la date butoir du 31 ...
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