Revue politique et parlementaire, Volumen110A. Colin, 2008 |
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... traités précédents . Cet accord historique a mis un terme à deux années d'incertitude , et à une phase de réforme institutionnelle engagée depuis 2000 . La France a ratifié le traité de Lisbonne le 13 février 2008. Elle est le cinquième ...
... traités précédents . Cet accord historique a mis un terme à deux années d'incertitude , et à une phase de réforme institutionnelle engagée depuis 2000 . La France a ratifié le traité de Lisbonne le 13 février 2008. Elle est le cinquième ...
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... Traité » , les membres de l'UEO « coopére- ront étroitement avec l'OTAN » . La réfé- rence à l'OTAN renforce ici l'engagement européen , alors que dans le Traité de Lisbonne , la même référence à l'OTAN tend à l'affaiblir . Un ...
... Traité » , les membres de l'UEO « coopére- ront étroitement avec l'OTAN » . La réfé- rence à l'OTAN renforce ici l'engagement européen , alors que dans le Traité de Lisbonne , la même référence à l'OTAN tend à l'affaiblir . Un ...
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... traité instituant une Constitution pour l'Europe ne figurait pas dans le traité de Lisbonne . Le projet de loi constitutionnelle comporte d'une part , des dispositions d'application immédiate , permettant la ratification du traité par ...
... traité instituant une Constitution pour l'Europe ne figurait pas dans le traité de Lisbonne . Le projet de loi constitutionnelle comporte d'une part , des dispositions d'application immédiate , permettant la ratification du traité par ...
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