Revue politique et parlementaire, Volumen110A. Colin, 2008 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 81
Página 58
... texte , l'auront amplement vérifié . Quel malheur ! À la dégradation acquise de sa double fonction d'autorité gouvernemen- tale et de coordination interministérielle , dans un face - à - face inévitablement difficile avec le Président ...
... texte , l'auront amplement vérifié . Quel malheur ! À la dégradation acquise de sa double fonction d'autorité gouvernemen- tale et de coordination interministérielle , dans un face - à - face inévitablement difficile avec le Président ...
Página 133
... texte ( article 49-3 ) est limité au vote de la loi de finances , de la loi de financement de la sécurité sociale et à un autre texte par session . La prolongation d'une intervention militaire extérieure au - delà de six mois doit être ...
... texte ( article 49-3 ) est limité au vote de la loi de finances , de la loi de financement de la sécurité sociale et à un autre texte par session . La prolongation d'une intervention militaire extérieure au - delà de six mois doit être ...
Página 196
... texte ( article 49-3 de la Constitution ) aux lois de finances de l'année et aux lois de financement de la sécurité sociale ainsi qu'à un texte par session . La dénomination du Conseil constitutionnel a été rétablie de même que l ...
... texte ( article 49-3 de la Constitution ) aux lois de finances de l'année et aux lois de financement de la sécurité sociale ainsi qu'à un texte par session . La dénomination du Conseil constitutionnel a été rétablie de même que l ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
américain banques candidats cantonales Charles ZORGBIBE chef de l'État Christian de BOISSIEU citoyens Commission communautaire commune compétence compétitivité Conseil constitutionnel Conseil européen Constitution Constitution de 1958 contrôle coopération crise financière croissance décision défense démocratie députés développement dispositions dollars Dossier économique élections électoral élu États membres États-Unis euro Europe fonction FPÖ François Fillon Général de Gaulle Gérard BÉLORGEY gouvernement Guy Mollet Hubert Védrine institutions international Jacques Chirac Jean LALLOY juridictionnelle l'article l'Assemblée nationale l'élection l'Europe l'OTAN l'UE l'UMP l'Union européenne législatives loi constitutionnelle maire majorité mandat ment milliards d'euros MoDem mondiale mondialisation municipales Nicolas Sarkozy niveau Parlement européen parlementaire participation pays péenne Pierre Marcilhacy politique pouvoir Premier ministre premier tour présidence française procédure projet de loi référendum réforme régime présidentiel régional relations renforcement République Nicolas Sarkozy responsabilité révision score scrutin secteur sécurité Sénat sera seulement sion sociale stratégie suffrage système taux tion tionnel tique traité de Lisbonne Ve République