Revue politique et parlementaire, Volumen110A. Colin, 2008 |
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... suffrage universel direct pour élire la Reine d'Angleterre , autrement dit , pour faire inau- gurer au Président les chrysanthèmes , opinion emplie de préjugés et qui fait fi des enseignements tirés du droit comparé , ainsi que l'a fait ...
... suffrage universel direct pour élire la Reine d'Angleterre , autrement dit , pour faire inau- gurer au Président les chrysanthèmes , opinion emplie de préjugés et qui fait fi des enseignements tirés du droit comparé , ainsi que l'a fait ...
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... suffrage universel ( indirect en 1958 , direct en 1962 ) , dont les prérogatives sont égale- ment limitées par la Constitution ; l'arbi- trage suprême est réservé au peuple il s'exerce par la voie du référendum ou de la dissolution ...
... suffrage universel ( indirect en 1958 , direct en 1962 ) , dont les prérogatives sont égale- ment limitées par la Constitution ; l'arbi- trage suprême est réservé au peuple il s'exerce par la voie du référendum ou de la dissolution ...
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... suffrage universel La novation constitutionnelle de 1962 : l'élection du chef de l'État au suffrage universel ? Selon Capitant , la loi référen- daire du 6 novembre 1962 a eu pour objet << de confirmer plus que de modifier » le système ...
... suffrage universel La novation constitutionnelle de 1962 : l'élection du chef de l'État au suffrage universel ? Selon Capitant , la loi référen- daire du 6 novembre 1962 a eu pour objet << de confirmer plus que de modifier » le système ...
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