Revue politique et parlementaire, Volumen110A. Colin, 2008 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 45
Página 16
... suffrage universel La novation constitutionnelle de 1962 : l'élection du chef de l'État au suffrage universel ? Selon Capitant , la loi référen- daire du 6 novembre 1962 a eu pour objet << de confirmer plus que de modifier » le système ...
... suffrage universel La novation constitutionnelle de 1962 : l'élection du chef de l'État au suffrage universel ? Selon Capitant , la loi référen- daire du 6 novembre 1962 a eu pour objet << de confirmer plus que de modifier » le système ...
Página 24
... suffrage des Français , ce qui constituait une marque insigne de confiance . Parce que ses successeurs n'auraient pas , il le savait , une telle légitimité historique , il voulut qu'à l'avenir le président de la République soit élu au ...
... suffrage des Français , ce qui constituait une marque insigne de confiance . Parce que ses successeurs n'auraient pas , il le savait , une telle légitimité historique , il voulut qu'à l'avenir le président de la République soit élu au ...
Página 27
... suffrage universel . Pour faire adopter cette réforme , de Gaulle décida de recourir à l'article 11 de la Constitution . Cet article énonce que le Président peut soumettre à référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des ...
... suffrage universel . Pour faire adopter cette réforme , de Gaulle décida de recourir à l'article 11 de la Constitution . Cet article énonce que le Président peut soumettre à référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
américain banques candidats cantonales Charles ZORGBIBE chef de l'État Christian de BOISSIEU citoyens Commission communautaire commune compétence compétitivité Conseil constitutionnel Conseil européen Constitution Constitution de 1958 contrôle coopération crise financière croissance décision défense démocratie députés développement dispositions dollars Dossier économique élections électoral élu États membres États-Unis euro Europe fonction FPÖ François Fillon Général de Gaulle Gérard BÉLORGEY gouvernement Guy Mollet Hubert Védrine institutions international Jacques Chirac Jean LALLOY juridictionnelle l'article l'Assemblée nationale l'élection l'Europe l'OTAN l'UE l'UMP l'Union européenne législatives loi constitutionnelle maire majorité mandat ment milliards d'euros MoDem mondiale mondialisation municipales Nicolas Sarkozy niveau Parlement européen parlementaire participation pays péenne Pierre Marcilhacy politique pouvoir Premier ministre premier tour présidence française procédure projet de loi référendum réforme régime présidentiel régional relations renforcement République Nicolas Sarkozy responsabilité révision score scrutin secteur sécurité Sénat sera seulement sion sociale stratégie suffrage système taux tion tionnel tique traité de Lisbonne Ve République