Revue politique et parlementaire, Volumen110A. Colin, 2008 |
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... sera désormais dotée d'un Président stable . Certes , les prési- dences tournantes continueront les minis- tres de chaque État membre assumeront la présidence des diverses formations du Conseil selon la rotation semestrielle aujourd'hui ...
... sera désormais dotée d'un Président stable . Certes , les prési- dences tournantes continueront les minis- tres de chaque État membre assumeront la présidence des diverses formations du Conseil selon la rotation semestrielle aujourd'hui ...
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... sera supprimée à partir de 20 h 30 à compter du 1er janvier prochain . La redevance sera indexée sur l'inflation et sa part destinée à l'INA affectée à France Télévision , l'INA étant financé par une taxe de 3 % sur les télévisions ...
... sera supprimée à partir de 20 h 30 à compter du 1er janvier prochain . La redevance sera indexée sur l'inflation et sa part destinée à l'INA affectée à France Télévision , l'INA étant financé par une taxe de 3 % sur les télévisions ...
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... sera réservé aux vrais professionnels . - Promouvoir un développement durable : un important volet en faveur des logements économes en énergie est prévu et comprend notamment la création d'un prêt à taux zéro destiné à financer des ...
... sera réservé aux vrais professionnels . - Promouvoir un développement durable : un important volet en faveur des logements économes en énergie est prévu et comprend notamment la création d'un prêt à taux zéro destiné à financer des ...
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