Revue politique et parlementaire, Volumen110A. Colin, 2008 |
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... responsabilité ; les ministres restent responsables devant le Parlement , tout en l'étant devant le président . En droit , le cabinet peut être renversé par une motion de censure une telle motion a été votée en octobre 1962. Le cabinet ...
... responsabilité ; les ministres restent responsables devant le Parlement , tout en l'étant devant le président . En droit , le cabinet peut être renversé par une motion de censure une telle motion a été votée en octobre 1962. Le cabinet ...
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... Responsabilité devant le peuple , donc , puisque l'Assem- blée nationale ne peut renverser le chef de l'État que si le corps électoral lui en a donné le mandat . Les dernières réflexions de René Capitant seront consacrées à un ...
... Responsabilité devant le peuple , donc , puisque l'Assem- blée nationale ne peut renverser le chef de l'État que si le corps électoral lui en a donné le mandat . Les dernières réflexions de René Capitant seront consacrées à un ...
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... responsabilité gouvernementale devant le Parlement Guy Mollet - En effet , et pour moi , je suis tout à fait favorable à ce système . Ceux qui l'avaient proposé entendaient éviter qu'un gouvernement ne succombe sur autre chose que sur l ...
... responsabilité gouvernementale devant le Parlement Guy Mollet - En effet , et pour moi , je suis tout à fait favorable à ce système . Ceux qui l'avaient proposé entendaient éviter qu'un gouvernement ne succombe sur autre chose que sur l ...
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