Revue politique et parlementaire, Volumen110A. Colin, 2008 |
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... révisions voient le jour en trente - quatre ans . Cela fait une révision à peine tous les 7 ans . Elles se singularisent pour l'essentiel par leur qualité . - On en compte trois sous Charles de Gaulle . Celle intronisant en 1962 l'élec ...
... révisions voient le jour en trente - quatre ans . Cela fait une révision à peine tous les 7 ans . Elles se singularisent pour l'essentiel par leur qualité . - On en compte trois sous Charles de Gaulle . Celle intronisant en 1962 l'élec ...
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... révision diverses Plusieurs procédures de révision ont été utilisées : - La procédure de droit commun est celle de l'article 89. Le projet ou la proposi- tion doit être voté par deux assemblées en termes identiques et la révision ...
... révision diverses Plusieurs procédures de révision ont été utilisées : - La procédure de droit commun est celle de l'article 89. Le projet ou la proposi- tion doit être voté par deux assemblées en termes identiques et la révision ...
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... révision a été approuvée par le Congrès du 17 mars 2003 . 17. La loi constitutionnelle du 28 mars - 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République qui a aussi été approuvée par le Congrès du 17 mars 2003 a modifié les ...
... révision a été approuvée par le Congrès du 17 mars 2003 . 17. La loi constitutionnelle du 28 mars - 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République qui a aussi été approuvée par le Congrès du 17 mars 2003 a modifié les ...
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