Revue politique et parlementaire, Volumen110A. Colin, 2008 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 57
Página 12
... référendum » . Une révolution en soi le peuple français voulait - il main- tenir en vigueur les lois de 1875 ? Et ... référendum , ne subsistent plus , dans le texte constitutionnel de 1946 , que quelques très faibles vestiges . La ...
... référendum » . Une révolution en soi le peuple français voulait - il main- tenir en vigueur les lois de 1875 ? Et ... référendum , ne subsistent plus , dans le texte constitutionnel de 1946 , que quelques très faibles vestiges . La ...
Página 39
... référendum , l'excep- tion d'inconstitutionnalité et enfin la révi- sion d'ensemble proposée par la commission Vedel . L'élargissement du domaine du référendum relève à vrai dire plus de la manoeuvre poli- tique que de la volonté de ...
... référendum , l'excep- tion d'inconstitutionnalité et enfin la révi- sion d'ensemble proposée par la commission Vedel . L'élargissement du domaine du référendum relève à vrai dire plus de la manoeuvre poli- tique que de la volonté de ...
Página 60
... référendum » . « < Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français , aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la ...
... référendum » . « < Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français , aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
américain banques candidats cantonales Charles ZORGBIBE chef de l'État Christian de BOISSIEU citoyens Commission communautaire commune compétence compétitivité Conseil constitutionnel Conseil européen Constitution Constitution de 1958 contrôle coopération crise financière croissance décision défense démocratie députés développement dispositions dollars Dossier économique élections électoral élu États membres États-Unis euro Europe fonction FPÖ François Fillon Général de Gaulle Gérard BÉLORGEY gouvernement Guy Mollet Hubert Védrine institutions international Jacques Chirac Jean LALLOY juridictionnelle l'article l'Assemblée nationale l'élection l'Europe l'OTAN l'UE l'UMP l'Union européenne législatives loi constitutionnelle maire majorité mandat ment milliards d'euros MoDem mondiale mondialisation municipales Nicolas Sarkozy niveau Parlement européen parlementaire participation pays péenne Pierre Marcilhacy politique pouvoir Premier ministre premier tour présidence française procédure projet de loi référendum réforme régime présidentiel régional relations renforcement République Nicolas Sarkozy responsabilité révision score scrutin secteur sécurité Sénat sera seulement sion sociale stratégie suffrage système taux tion tionnel tique traité de Lisbonne Ve République