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Le mémento parlementaire par Jean LALLOY Projet de loi organique modifiant l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives Le projet de loi concerne les archives publiques ...
Le mémento parlementaire par Jean LALLOY Projet de loi organique modifiant l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives Le projet de loi concerne les archives publiques ...
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Si éprouvent pour évoquer de façon publique l'on suit cette piste , on voit bien que les et médiatisée la notion d'intérêt communau- leaders intercommunaux ne s'aventurent taire . La situation est particulièrement guère , pour l'instant ...
Si éprouvent pour évoquer de façon publique l'on suit cette piste , on voit bien que les et médiatisée la notion d'intérêt communau- leaders intercommunaux ne s'aventurent taire . La situation est particulièrement guère , pour l'instant ...
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Ces textes mettent en æuvre les objectifs de la réforme de la télévision publique fixés par le président de la République le 25 juin 2008 , lors de la remise du rapport sur l'audiovisuel public par M. Jean - François Copé , président de ...
Ces textes mettent en æuvre les objectifs de la réforme de la télévision publique fixés par le président de la République le 25 juin 2008 , lors de la remise du rapport sur l'audiovisuel public par M. Jean - François Copé , président de ...
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