Revue politique et parlementaire, Volumen110A. Colin, 2008 |
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... publiques , c'est - à - dire les archives produites par une personne publique ou une personne privée , investie d'une mission de service public et d'autre part , les archives appartenant à des personnes privées ayant fait l'objet d'une ...
... publiques , c'est - à - dire les archives produites par une personne publique ou une personne privée , investie d'une mission de service public et d'autre part , les archives appartenant à des personnes privées ayant fait l'objet d'une ...
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... publique et médiatisée la notion d'intérêt communau- taire . La situation est particulièrement prononcée dans les communautés d'agglo- mération , et surtout lorsque ces dernières ont choisi d'opérer des transferts de compé- tences très ...
... publique et médiatisée la notion d'intérêt communau- taire . La situation est particulièrement prononcée dans les communautés d'agglo- mération , et surtout lorsque ces dernières ont choisi d'opérer des transferts de compé- tences très ...
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... publique fixés par le président de la Ré- publique le 25 juin 2008 , lors de la remise du rapport sur l'audiovisuel public par M. Jean - François Copé , pré- sident de la Commission pour la nouvelle télévision publique . Selon le ...
... publique fixés par le président de la Ré- publique le 25 juin 2008 , lors de la remise du rapport sur l'audiovisuel public par M. Jean - François Copé , pré- sident de la Commission pour la nouvelle télévision publique . Selon le ...
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