Revue politique et parlementaire, Volumen110A. Colin, 2008 |
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Le mémento parlementaire par Jean LALLOY • Projet de loi organique modifiant l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives Le projet de loi concerne les archives publiques ...
Le mémento parlementaire par Jean LALLOY • Projet de loi organique modifiant l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives Le projet de loi concerne les archives publiques ...
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Jean LALLOY • Suite de l'examen de la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale , créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines La proposition de loi renforce les droits des victimes d ...
Jean LALLOY • Suite de l'examen de la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale , créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines La proposition de loi renforce les droits des victimes d ...
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• Le mémento parlementaire Par Jean LALLOY Suite de l'examen de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation La proposition de loi rend obligatoire , dans cinq ...
• Le mémento parlementaire Par Jean LALLOY Suite de l'examen de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation La proposition de loi rend obligatoire , dans cinq ...
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