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Jean LALLOY Projet de loi relatif aux opérations spatiales Le projet de loi adopté en conseil des ministres en avril 2007 a pour objet de créer un régime d'autorisation des opérations spatiales menées depuis le territoire français ou ...
Jean LALLOY Projet de loi relatif aux opérations spatiales Le projet de loi adopté en conseil des ministres en avril 2007 a pour objet de créer un régime d'autorisation des opérations spatiales menées depuis le territoire français ou ...
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Jean LALLOY séances qui lui sont réservées , il pourra obtenir l'inscription au final et notamment des projets de loi de financement de la sécurité sociale ... La séance mensuelle d'initiative parlementaire introduite par la révision ...
Jean LALLOY séances qui lui sont réservées , il pourra obtenir l'inscription au final et notamment des projets de loi de financement de la sécurité sociale ... La séance mensuelle d'initiative parlementaire introduite par la révision ...
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Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion Dans le contexte de la crise du logement , le projet de loi vise à concentrer les interventions de l'État , des col- lectivités territoriales ...
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion Dans le contexte de la crise du logement , le projet de loi vise à concentrer les interventions de l'État , des col- lectivités territoriales ...
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