Revue politique et parlementaire, Volumen110A. Colin, 2008 |
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... projet a été regardé avec prudence . Héritage pesant , prospective difficile , suspi- cion latente se sont bien facilement addi- tionnés pour créer des obstacles sur la route de ce projet . Et pourtant quel beau projet ! Un projet ...
... projet a été regardé avec prudence . Héritage pesant , prospective difficile , suspi- cion latente se sont bien facilement addi- tionnés pour créer des obstacles sur la route de ce projet . Et pourtant quel beau projet ! Un projet ...
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· Jean LALLOY Projet de loi relatif aux opérations spatiales Le projet de loi adopté en conseil des ministres en avril 2007 a pour objet de créer un régime d'autorisation des opérations spatiales menées depuis le territoire français ou ...
· Jean LALLOY Projet de loi relatif aux opérations spatiales Le projet de loi adopté en conseil des ministres en avril 2007 a pour objet de créer un régime d'autorisation des opérations spatiales menées depuis le territoire français ou ...
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... projet modifie l'article 88-4 de la Constitution afin d'accroître l'information des assemblées parlementaires dans ... projet de loi autorisant la ratification d'un traité portant adhésion d'un nouvel État à l'Union européenne . Selon ...
... projet modifie l'article 88-4 de la Constitution afin d'accroître l'information des assemblées parlementaires dans ... projet de loi autorisant la ratification d'un traité portant adhésion d'un nouvel État à l'Union européenne . Selon ...
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