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Le pouvoir législatif est désormais souverain le Le sens de ces dispositions est clair pouvoir constituant du peuple est réduit à une sorte de droit de veto subsidiaire ; le pouvoir législatif est souverain . Du même coup , le contrôle ...
Le pouvoir législatif est désormais souverain le Le sens de ces dispositions est clair pouvoir constituant du peuple est réduit à une sorte de droit de veto subsidiaire ; le pouvoir législatif est souverain . Du même coup , le contrôle ...
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La Ve République a réintroduit un pouvoir propre du chef de l'État le < « < pouvoir royal » de Benjamin Constant , devenu aujourd'hui le « pouvoir présidentiel » - , un pouvoir dont le contenu varie selon le régime parlementaire en ...
La Ve République a réintroduit un pouvoir propre du chef de l'État le < « < pouvoir royal » de Benjamin Constant , devenu aujourd'hui le « pouvoir présidentiel » - , un pouvoir dont le contenu varie selon le régime parlementaire en ...
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Ainsi le pouvoir présidentiel se vidait - il de toute substance ; le contreseing ministériel , exigé pour tous les décrets du président , aboutissait à « < l'appropriation du pouvoir présidentiel par les ministres » .
Ainsi le pouvoir présidentiel se vidait - il de toute substance ; le contreseing ministériel , exigé pour tous les décrets du président , aboutissait à « < l'appropriation du pouvoir présidentiel par les ministres » .
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