Revue politique et parlementaire, Volumen110A. Colin, 2008 |
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... pouvoir consti- tuant , en l'enlevant à l'ancienne Assemblée nationale du régime de 1875 , et en le refusant à la ... pouvoir cons- tituant ? Une certaine place est , certes , maintenue au référendum dans la procédure de révision ...
... pouvoir consti- tuant , en l'enlevant à l'ancienne Assemblée nationale du régime de 1875 , et en le refusant à la ... pouvoir cons- tituant ? Une certaine place est , certes , maintenue au référendum dans la procédure de révision ...
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... pouvoir propre du chef de l'Etat le « < pouvoir royal » de Benjamin Constant , devenu aujourd'hui le « pouvoir présidentiel » - , un pouvoir dont le contenu varie selon le régime parlementaire en vigueur , mais qui reste toujours ...
... pouvoir propre du chef de l'Etat le « < pouvoir royal » de Benjamin Constant , devenu aujourd'hui le « pouvoir présidentiel » - , un pouvoir dont le contenu varie selon le régime parlementaire en vigueur , mais qui reste toujours ...
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... pouvoir présidentiel se vidait - il de toute substance ; le contreseing ministériel , exigé pour tous les décrets du président , aboutissait à « < l'appropriation du pouvoir présidentiel par les ministres » . 1958 a permis à la ...
... pouvoir présidentiel se vidait - il de toute substance ; le contreseing ministériel , exigé pour tous les décrets du président , aboutissait à « < l'appropriation du pouvoir présidentiel par les ministres » . 1958 a permis à la ...
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