Dentro del libro
Resultados 1-3 de 66
Página 7
comme juge entre le roi et ses représen- tants » > , comme « < un simple droit d'appel au peuple , remis au roi » . Sieyès s'y oppose : < « < L'expression d'appel au peuple est mauvaise , autant qu'elle est impolitique- ment prononcée .
comme juge entre le roi et ses représen- tants » > , comme « < un simple droit d'appel au peuple , remis au roi » . Sieyès s'y oppose : < « < L'expression d'appel au peuple est mauvaise , autant qu'elle est impolitique- ment prononcée .
Página 12
Au demeurant , l'Assemblée n'est jamais obligée de recourir au référendum , et le peuple est exclu de l'initiative . Le pouvoir législatif est désormais souverain le Le sens de ces dispositions est clair pouvoir constituant du peuple ...
Au demeurant , l'Assemblée n'est jamais obligée de recourir au référendum , et le peuple est exclu de l'initiative . Le pouvoir législatif est désormais souverain le Le sens de ces dispositions est clair pouvoir constituant du peuple ...
Página 20
Responsabilité devant le peuple , donc , puisque l'Assem- blée nationale ne peut renverser le chef de l'État que si le corps électoral lui en a donné le mandat . Les dernières réflexions de René Capitant seront consacrées à un ...
Responsabilité devant le peuple , donc , puisque l'Assem- blée nationale ne peut renverser le chef de l'État que si le corps électoral lui en a donné le mandat . Les dernières réflexions de René Capitant seront consacrées à un ...
Comentarios de la gente - Escribir un comentario
No encontramos ningún comentario en los lugares habituales.
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accord adopté américain ancien années articles Autriche banques candidats capitalisme changement chef Commission commune compte conditions Conseil Constitution constitutionnelle coopération Cour crise d'autres décision demande députés dernier devant développement directement dispositions doit donner Dossier économique effet également élections États États-Unis euro Europe financière fonction fonds force forte française gauche général gouvernement groupe important institutions international jour l'article l'Assemblée nationale l'État l'Europe l'Union européenne législatives majorité marchés mars matière membres ment mesure mise mois monde mondiale moyens municipales Nicolas Sarkozy niveau nombre nouveau nouvelle Parlement parlementaire participation particulier passe pays péenne personnes place plan politique portée pourrait pouvoir Premier ministre présente président présidentiel pris projet projet de loi propos public publique qu'un question raison rapport réforme régime règles relations renforcement représentant République responsabilité reste révision rôle s'agit s'est second Sénat sera Serbie seulement sociale société sorte stratégie système terme texte tion tique tour traité villes voix vote