Revue politique et parlementaire, Volumen110A. Colin, 2008 |
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... parlementaire qui font d'une révision constitutionnelle centrée sur le Parlement une réforme décalée , et donc inappropriée . On se contentera d'illustrer le propos par deux exemples : 1 ° ) Il s'agit , d'abord , du référendum d'ini ...
... parlementaire qui font d'une révision constitutionnelle centrée sur le Parlement une réforme décalée , et donc inappropriée . On se contentera d'illustrer le propos par deux exemples : 1 ° ) Il s'agit , d'abord , du référendum d'ini ...
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... parlementaire unique , aménagé les immu- nités parlementaires et élargi les possibilités de recours au référendum ... parlementaire a aussi été modifié . Le principe traditionnel d'inviolabilité consiste à éviter que l'exercice du mandat ...
... parlementaire unique , aménagé les immu- nités parlementaires et élargi les possibilités de recours au référendum ... parlementaire a aussi été modifié . Le principe traditionnel d'inviolabilité consiste à éviter que l'exercice du mandat ...
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... parlementaire << aménagé. personnalise chaque jour davantage : les électeurs veulent que le pouvoir ait un visage . On ne ressuscitera pas avant long- temps en France la loi dans le régime parle- mentaire : c'est un fait que je suis bien ...
... parlementaire << aménagé. personnalise chaque jour davantage : les électeurs veulent que le pouvoir ait un visage . On ne ressuscitera pas avant long- temps en France la loi dans le régime parle- mentaire : c'est un fait que je suis bien ...
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