Revue politique et parlementaire, Volumen110A. Colin, 2008 |
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... parlementaire qui font d'une révision constitutionnelle centrée sur le Parlement une réforme décalée , et donc inappropriée . l'initiative encore que réagir à une initiative qui peut ne jamais venir ne soit pas prendre l'initiative dans ...
... parlementaire qui font d'une révision constitutionnelle centrée sur le Parlement une réforme décalée , et donc inappropriée . l'initiative encore que réagir à une initiative qui peut ne jamais venir ne soit pas prendre l'initiative dans ...
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... parlementaire unique , aménagé les immu- nités parlementaires et élargi les possibilités de recours au référendum ... parlementaire a aussi été modifié . Le principe traditionnel d'inviolabilité consiste à éviter que l'exercice du mandat ...
... parlementaire unique , aménagé les immu- nités parlementaires et élargi les possibilités de recours au référendum ... parlementaire a aussi été modifié . Le principe traditionnel d'inviolabilité consiste à éviter que l'exercice du mandat ...
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... parlementaire « aménagé. Roger - Gérard Schwartzenberg - Sur des sujets aussi précis et aussi importants , il serait naturel d'appeler le peuple à se prononcer par référendum ; la consultation ne risquerait pas trop d'être faussée par ...
... parlementaire « aménagé. Roger - Gérard Schwartzenberg - Sur des sujets aussi précis et aussi importants , il serait naturel d'appeler le peuple à se prononcer par référendum ; la consultation ne risquerait pas trop d'être faussée par ...
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